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Abréactions Associations

Les Statuts de l’Association

Association Loi 1901

Date de mise en ligne : dimanche 2 janvier 2005

Auteur : Abréactions Associations

Date de déclaration : 24 septembre 1997
Publication 1411 au JO n° 42 du 18 octobre 1997

Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Abréactions Associations.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir la pratique et la théorie psychanalytique d’investigation de l’inconscient.

Article 3 : Siège

Son siège social est fixé au 8, rue de Florence - 75008 Paris. Il peut être transféré partout ailleurs en France sur décision du président.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

- Sont membres d’honneur, les membres fondateurs de l’association et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association.

- Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui paient une cotisation annuelle fixée par le président.

Article 6 : Adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au président qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

a) par démission ;

b) par décès ;

c) par radiation prononcée par le président pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° - Le montant des dons et cotisations versées par les membres ;

2° - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° - Le revenu des conférences, séminaires et publications ; et de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de son but.

Article 9 : Président

L’association est dirigée par un président élu, par l’assemblée générale, parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure et ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle. La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office du président.

Article 10 : Renouvellement du président

Le président est renouvelé tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association. Le président sortant est rééligible. En cas de vacance pour démission ou décès, il est remplacé par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 11 : Pouvoirs du président

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale des membres de l’association.

Article 12 : Assemblée générale, composition et pouvoirs

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à la date de ladite assemblée.

Elle est seule compétente pour :

- nommer et révoquer le président ;

- modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l’association ;

- contrôler la gestion du président.

Article 13 : Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation soit du président de l’association, soit du tiers des membres de l’association (réserve faite de l’hypothèse prévue article 10). Elle délibère à la majorité absolue des membres présents. La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si les deux tiers des membres sont présents.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le président pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts (et des activités de l’association), sans avoir à être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres

- nomme un ou plusieurs liquidateurs ;

- prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Article 16 : Premier président

Le premier président est Monsieur Christophe BORMANS.

Article 17 : Formalités constitutives

Monsieur Christophe BORMANS est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Paris, le 1er juillet 1997.

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